Ce qui dit la loi sur les injures

L’injure est une parole, un écrit, une expression quelconque de la pensée, adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. L’injure raciste est adressée à une personne du fait de ses origines réelles ou supposées.
Exemple : sale noir.
Publique ou non publique, l’injure est punie par la loi.
Pour les poursuites, la prescription pour agir est de 1 an depuis le 27 janvier 2017 au lieu de 3 mois. Les sanctions varient en fonction de la qualification de l’injure, publique ou non publique.

L’injure publique

L’injure est publique si un autre peut l’entendre ou la lire. Exemple : injure dans la rue, dans une cour d’immeuble, dans un journal, sur un site internet, sur les réseaux sociaux.

L’injure non publique

L’injure est « privée  » si elle n’est pas faite en présence d’une tierce personne ou si elle est faite en présence de personnes amies ou ayant un lien familial.
Exemple : insulte par SMS.
Exemple : insulte devant un petit cercle d’amis ou de collègues.

La sanction pénale

L’excuse de provocation a été supprimée.

Depuis le 27 janvier 2017, la peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et stage de citoyenneté.
Avant le 27 janvier, la peine était de 6 mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende.
La saisine de tracts et affiches et l’arrêt de diffusion en ligne sont prévus.