La diffamation raciste et la loi

La diffamation raciste est punie par la loi.

Il y a diffamation lorsque des propos, allégation ou imputation d’un fait vrai ou faux, sont tenus et portent atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne et que cette personne est nommée ou est clairement identifiable (par son métier par exemple). Il y a diffamation même si la chose est faite de manière déguisée.
Exemple : accusation de vol parce que originaire de tel pays réel ou supposé.
Publique ou non publique, la diffamation est punie par la loi.
Pour les poursuites, la prescription est de 1 an. Et les peines encourues sont fonction de la qualité de la diffamation, publique ou non publique.

Diffamation publique

La diffamation est publique si un autre peut l’entendre ou la lire . Exemple : des propos prononcés dans la rue, dans une cour d’immeuble, dans un journal, sur un site internet, sur les réseaux sociaux.

Diffamation non publique

La diffamation est « privée  » si elle n’est pas faite en présence d’une tierce personne ou si elle est faite en présence de personnes amies ou ayant un lien familial.
Exemple : par SMS.
Exemple : devant un petit cercle d’amis ou de collègues.

La sanction pénale

La sanction est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et stage de citoyenneté.
Une contravention de 1 500 € maximum est possible.
La saisine de tracts et affiches et l’arrêt de diffusion en ligne peuvent être prononcés.