Incitation, provocation à la haine ou violence à caractère raciste sont punies par la loi.

Incitation, provocation à la haine ou violence à caractère raciste

L’incitation à la haine en racialisant les personnes est le fait de pousser des tiers à manifester de la haine à l’égard de certaines personnes en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion.

La violence à caractère raciste est la violence commise sur une personne pour les mêmes raisons.

Publique ou non publique, l’incitation à la haine et la violence à caractère raciste sont des délits punis par la loi. Et la prescription est de 1 an.

Incitation publique

L’incitation est publique si un autre peut l’entendre ou la lire. Exemple : des propos prononcés dans la rue, dans une cour d’immeuble, dans un journal, sur un site internet, sur les réseaux sociaux.

Incitation non publique

L’incitation est « privée  » si elle n’est pas faite en présence d’une tierce personne ou si elle est faite en présence de personnes amies ou ayant un lien familial.
Exemple : par SMS.
Exemple : devant un petit cercle d’amis ou de collègues.

La sanction pénale

La peine encourue est de 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende et Stage de citoyenneté.
Une contravention de 1 500 € maximum est possible.
La saisine de tracts et affiches et l’arrêt de la diffusion en ligne peuvent être prononcés.

Les peines pour violence raciste

Les peines pour violence à caractère raciste peuvent aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.
Pour les violences ayant entraîné + ou – 8 jours d’ITT, 6 ou 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende sont encourus.
Pour les violences ayant entraîné une infirmité permanente ou amputation, 15 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende peuvent être prononcés.